procédure d'agrément

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• Agrement — Agrément En droit administratif Au niveau des autorisations : L agrément peut être, entre autres sens, une autorisation administrative d exercer une profession, une activité dans un domaine déterminé. L administration intervient pour… …   Wikipédia en Français

• Agrément — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. C est la reconnaissance officielle qui émane d une autorité reconnue, qu une personne possède la formation et les qualités nécessaires pour recevoir un… …   Wikipédia en Français

• Agrément —     Définition de Agrément     Le mot agrément est plutôt utilisé en droit administratif. Il désigne l accord donné par une autorité à la nomination d une personne ou à l exécution d un projet nécessitant son autorisation ou son avis préalable. * …   Lexique de Termes Juridiques

• Associe — Associé Un associé est une personne qui participe, au moins financièrement, à une entreprise détenue par un nombre limité de personnes (société de personnes à distinguer de société de capitaux) Sommaire 1 Associé d une SARL en France 1.1 Droits… …   Wikipédia en Français

• Associé — Au sens large, un associé est une personne qui est membre d une société, c est à dire une personne qui a adhéré au contrat de société et qui, en contrepartie d un apport, reçoit des droits sociaux ou titres sociaux représentant les droits de l… …   Wikipédia en Français

• Sonometre — Sonomètre Sonomètre intégrateur en dB(A) Un Sonometre est un appareil destiné à mesurer le niveau de pression acoustique qui est couramment utilisé dans les études de pollution sonore pour quantifier toutes sortes de bruit, mais surtout les… …   Wikipédia en Français

• Sonomètre — intégrateur en dB(A) …   Wikipédia en Français

• Taxe de sejour — Taxe de séjour La taxe de séjour est une taxe sur les séjours que peuvent percevoir les communes françaises reconnues comme station de tourisme, en application de la loi du 24 septembre 1919, afin de financer des équipements généraux et un… …   Wikipédia en Français

• Taxe de séjour — La taxe de séjour est une taxe sur les séjours que peuvent percevoir les communes françaises reconnues comme station de tourisme, en application de la loi du 24 septembre 1919, afin de financer des équipements généraux et un syndicat d… …   Wikipédia en Français

• Centre national d'information des droits des femmes et de la famille — Le centre national d information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF) est une fédération française d associations qui, sous l égide du ministère du travail ayant la tutelle des Droits des Femmes[1], regroupe actuellement 114 CIDFF… …   Wikipédia en Français

• Centre De Ressources Technologiques — Un Centre de Ressources Technologiques ou CRT, est un label qualité français pour une structure d appui technologique aux entreprises. La procédure de reconnaissance CRT, visant à la qualification des structures d appui technologique aux… …   Wikipédia en Français